Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours
au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans le cadre d’une politique d’amélioration
constante des produits et services, vsl-taxi-alsace.fr peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements,
les options des produits présentés. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère
général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel
La consultation du site vsl-taxi-alsace.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre données personnelles
vous concernant. Concernant les informations nominatives que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données personnelles n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un
message sur notre formulaire de
contact sur la page
« Contact ».Les
informations financières collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de la société Taxi Barko, et à ce titre ne
pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme
permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus
adaptés, certaines informations non personnelles, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces
informations sont destinées à la société Taxi Barko et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales
ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Traitement des données et CNIL:
D’après la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 ce site est dispensé de déclaration à la Comission Nationale de l’Informatique et
des Libertés. La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par
tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet
institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La
dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres
d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles. Ces données peuvent être conservées pendant toute la
durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site vsl-taxi-alsace.fr nécessite une autorisation préalable et écrite vsl-taxi-alsace.fr.En tout état de cause, vsl-taxi-alsace.fr n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés
sur les sites auxquels le site vsl-taxi-alsace.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site vsl-taxi-alsace.fr, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner
des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service
accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le
site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du
site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.· à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
· à ne pas
porter préjudice à l’image vsl-taxi-alsace.fr à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre
société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par
le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre
public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou
internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser la société vsl-taxi-alsace.fr de tous frais, charges et dépenses
que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.vsl-taxi-alsace.fr société propriétaire du site vsl-taxi-alsace.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la
sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.Néanmoins vsl-taxi-alsace.fr société propriétaire du site vsl-taxi-alsace.fr ne peut garantir l’absence d’interception de messages
transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions du chapitre « Protection des données à caractères personnelles »
des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie, d’informations personnelles, inutiles ou sensibles. Si vous
souhaitez communiquer à vsl-taxi-alsace.fr société propriétaire du site vsl-taxi-alsace.fr de telles informations, utiliser
impérativement la voie postale.
Google Analytics et les cookies
Pour l’analyse de son audience sur le web, le site Internet vsl-taxi-alsace.fr utilise le logiciel d’analyse de trafic web « Google
Analytics » pour connaître le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur
fréquence de retour.Pour obtenir ces données, Google Analytics dépose des « cookies » sur le terminal de chaque internaute qui consulte le site. Ces
cookies contiennent de l’information relative à la navigation de l’internaute sur le site Internet vsl-taxi-alsace.fr (y compris leur
adresse IP anonymisée). Les données statistiques, générées à partir des cookies déposés par Google Analytics sur le terminal de
l’internaute, sont stockées en France sur les serveurs de l’hébergeur OVH.Toutefois, l’internaute peut refuser l’installation des cookies de Google Analytics sur son terminal informatique en sélectionnant
les paramètres appropriés dans son navigateur Web.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site vsl-taxi-alsace.fr sous votre seule et entière responsabilité. vsl-taxi-alsace.fr ne peut être tenue pour
responsable des dommages directs ou indirects tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice
financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que
certains produits ou services présentés sur le site vsl-taxi-alsace.fr peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de
restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Suspension ou interruption de l’accès
vsl-taxi-alsace.fr pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site vsl-taxi-alsace.fr en cas
:
– de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
– de
problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.
Droit applicable
Le site Internet vsl-taxi-alsace.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français
faisant foi.